[Livre blanc] Les nouvelles règles de dispenses

Toutes les entreprises du secteur privé sont dans l’obligation de proposer une complémentaire santé pour l’ensemble de leurs salariés.
Dans certains cas, le salarié peut refuser d’adhérer au contrat collectif de son entreprise sous réserve de remplir plusieurs conditions qui ont été définies dans un décret du 30 décembre 2015.
Découvrez dans ce livre blanc toutes les règles à savoir sur les cas de dispenses d'adhésion !

Au sommaire

Quelle différence entre les dispenses classiques et les dispenses de droit ?
Qui peut en bénéficier ?
Qui mettre dans l'acte juridique ?
Les cas de dispenses en détail