LIVRE BLANC
CAS DE DISPENSES D’ADHÉSION 
À LA COMPLÉMENTAIRE SANTÉ COLLECTIVE  


Retrouvez tous nos conseils pour gérer les cas
de dispenses de vos salariés en toute conformité.

 

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AU SOMMAIRE :

1 Dispense d’adhésion : le formalisme précis à respecter et les justificatifs à conserver en cas de contrôle Urssaf
2 Dispenses simples ou dispenses de droit : une réglementation et des bénéficiaires différents
3 Le versement santé, une aide aux salariés en contrats courts pour financer leur complémentaire santé individuelle

UN GUIDE CONÇU POUR : 

Définir précisément les cas de dispenses dans l’acte fondateur de votre régime de santé collectif

Être en conformité avec les règles 
de gestion des dispenses

Informer et conseiller vos salariés selon leur situation

Une question ? Un conseil ?
Nos experts Verspieren sont là pour vous

Verspieren vous accompagne pour protéger vos salariés et maîtriser l'équilibre financier de vos régimes

Une protection sur-mesure de votre entreprise et de vos salariés

Profitez des meilleurs contrats collectifs en frais de santé, prévoyance et retraite du marché

Des experts à vos
côtés



Nos experts en protection sociale vous conseillent pour prendre les bonnes décisions et garantissent la conformité de vos contrats

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intéressants du marché



Nous vous accompagnons pour maîtriser l'équilibre financier de vos régimes de protection sociale

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vos contrats



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